Objectifs de la formation:

Partager la connaissance sur le fonctionnement concret du CSE dans les structures de moins de 50 salarié.e.s, notamment les modalités pratiques de l'exercice du mandat des élu.e.s (titulaires et suppléant.e.s).

Programme 1er jour : Modalités pratiques de l'exercice du mandat

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• L'exercice du mandat : les heures de délégation, les moyens de fonctionnement, le registre

• L'organisation des réunions : Invitation ou Convocation ? Rédaction d'un PV ?

• La communication avec les salarié.e.s

• La protection des élu.e.s

Programme 2ème jour : Rôles et attributions du CSE

• Accords de branche et accords d'entreprise : une articulation modifiée

• Conditions de validité des accords d'entreprise

• Les attributions du CSE dans les structures de - de 50 salariés.

• Consultations et négociations obligatoires dans l'entreprise

Horaires et durée

Date: du 15 au 16 mai 2024

Horaires: de 08h30 à 16h30

Durée: 2 jours (14h)

Public concerné:

Membres des instances paritaires dans l’entreprise, acteur.trice.s du dialogue social     territorial, organisations syndicales de salarié.e.s et professionnelles d’employeur.euse.s

Prérequis:

Pas de prérequis

Pédagogie:

• Transfert d'outils pour travailler paritairement

• Travaux en sous groupe et mises en situation

• Temps d'échange et de travail à partir des pratiques et questions des participants

A l'issue les participant.e.s disposent d'une trame de Charte de fonctionnement de leur CSE.

Supports de formation transmis par mail, remise d'une attestation de fin de formation et évaluation de la formation

Formateurs:

Eric NOUVEL, Directeur de l'Aract-Itt Martinique

Coût pédagogique:

Sans reste à charge pris en charge par le ССТ (CTM +DEETS)